Conditions générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

En résumé : ce site présente l'activité d'AppSphere. Il est gratuit, ne demande aucune inscription et ne contient aucun paiement en ligne. Les prestations elles-mêmes sont régies par le devis et le contrat signés avec chaque client.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site appsphere.fr. En le consultant, vous les acceptez.

2. Éditeur

AppSphere
SIRET : [à compléter après immatriculation]
Adresse : [adresse déclarée au registre]
Courriel : direction@appsphere.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. AppSphere peut l'interrompre pour maintenance ou le modifier à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Informations et tarifs affichés

Les informations et prix présentés sont indicatifs. Ils ne constituent pas une offre ferme : seul un devis signé engage AppSphere et le client.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, visuels) sont protégés. Vous pouvez les consulter pour votre usage personnel ; toute autre utilisation nécessite un accord écrit.

6. Responsabilité

AppSphere s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l'absence d'erreur. AppSphere n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels pointent d'éventuels liens externes.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut aussi saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales.